Check-list non-exhaustive liée à l’opération permettant aux donneurs d’ordre de préparer correctement l’appel d’offres et la commande
Différentes informations relatives à la santé et la sécurité au travail doivent apparaître dans les pièces du marché lorsqu’une collectivité territoriale ou un établissement public fait appel à une entreprise extérieure pour réaliser une opération. Ces éléments permettent à l’entreprise extérieure de connaître en amont les conditions de leur intervention (site de l’intervention, installations/matériels mis à disposition de l’entreprise extérieure par l’entreprise utilisatrice, etc.) et ainsi de proposer une réponse adaptée à l’appel d’offres.
Le listing ci-dessous ne se veut pas exhaustif et devra être complété en fonction de la nature de l’opération, de son lieu de réalisation et des activités de l’entreprise utilisatrice (collectivité territoriale ou établissement public). Ainsi, les principaux éléments à prendre en compte dans l’élaboration des pièces du marché sont les suivants :
1) L’obligation de réaliser une inspection commune des lieux de travail afin d’identifier les risques d’interférence liés à la co-activité entre les activités de l’entreprise extérieure et celles de l’entreprise utilisatrice (collectivité territoriale ou établissement public).
2) La nécessité de mettre en place un plan de prévention écrit si des travaux dangereux sont réalisés au titre de l’arrêté du 19 mars 1993 ou si les travaux réalisés ont une durée supérieure à 400 h/an.
N.B. : il est possible d’imposer une trame de plan de prévention (ex. : celle de l’entreprise utilisatrice). Il pourra être précisé dans le marché que la trame de plan de prévention pourra être communiquée sur demande à l’entreprise extérieure.
3) Tout changement des conditions initiales d’intervention et modifiant le plan de prévention établi conjointement entre l’entreprise extérieure et l’entreprise utilisatrice (collectivité territoriale ou établissement public) devra faire l’objet d’un avenant. N.B. : la rédaction d’un nouveau plan de prévention pourra être envisagée si les modifications apportées sont trop importantes.
4) Le respect des principes généraux de prévention par l’entreprise extérieure édictés à l’article L. 4121-2 du Code du travail à savoir :
a. Éviter les risques ;
b. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
c. Combattre les risques à la source ;
d. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
e. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
f. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
g. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l’article L. 1142-2-1 ;
h. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
i. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
5) Les installations et matériels mis à disposition de l’entreprise extérieure par l’entreprise utilisatrice (collectivité territoriale ou établissement public).
Exemples :
a. Lieu de restauration
b. Vestiaires
c. Sanitaires
d. Lieu de stationnement des véhicules
e. Aire de stockage du matériel
f. La zone de stockage des déchets
g. Les fluides utilisables (électricité, eau, air comprimé, etc.)
h. Les prescriptions et interdictions d’utilisation de matériel (ex. : interdiction d’utiliser une échelle)
i. Les dispositifs de protections collectives pour les chutes de hauteur (ex. : garde-corps, échafaudage)
j. Les équipements permettant de réduire les manutentions manuelles (ex. : monte-charge, grue)
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